Équivalences au diplôme espagnol de Bachiller pour la CNP

Équivalences au diplôme de Bachiller pour l’accès à un emploi public ou privé (celles de l’article 4 de l’Ordre EDU/1603/2009 ont uniquement des effets professionnels) :

• Diplôme de Bachiller (BUP, loi 14/1970) ou tout diplôme de Bachiller Superior (général, professionnel ou technique), prévu par la Loi organique 2/2006 du 3 mai sur l’éducation. Trente et unième disposition additionnelle.2
• Épreuve d’accès à la formation professionnelle supérieure, aux enseignements professionnels supérieurs d’arts plastiques et de design et aux enseignements sportifs supérieurs, à condition de justifier du diplôme de l’ESO ou d’un diplôme équivalent sur le plan académique, conformément à l’Art.4.1 de l’Ordre EDU/1603/2009.

• Épreuve d’accès aux enseignements artistiques supérieurs pour les plus de dix-neuf ans, à condition de justifier de l’un des critères suivants : diplôme de l’ESO ou équivalent sur le plan académique, équivalence établie au point 1 de l’article 3 de cet ordre, ou validation d’au moins 15 crédits ECTS des enseignements artistiques supérieurs, conformément à l’Art.4.2 de l’Ordre EDU/1603/2009

• Épreuve d’accès à l’université pour les plus de vingt-cinq ans, à condition de justifier du diplôme de l’ESO ou d’un équivalent à des fins académiques ou professionnelles, ou d’avoir validé au moins 15 crédits ECTS d’études universitaires. Dans ce cas, l’équivalence professionnelle à l’ESO obtenue uniquement par l’épreuve d’accès à l’université pour les plus de vingt-cinq ans prévue à l’article 3.5 n’est pas valable. Conformément à l’Art.4.3 de l’EDU/1603/2009 dans la rédaction de l’Ordre EDU/520/2011.

• Études partielles de Bachillerato antérieures à la LOGSE, à l’exception du Bachillerato Elemental, à condition de justifier qu’à l’époque il ne restait à valider que l’épreuve finale supérieure ou reválida, ou au maximum deux matières du Bachillerato concerné, conformément à l’Art.4.4 de l’Ordre EDU/1603/2009.
• Diplôme de Técnico de FP, de Técnico de Artes Plásticas y Diseño ou de Técnico Deportivo, quelle que soit la spécialité, conformément à la DA1ª de l’Ordre EDU/1603/2009.
• Diplôme de Técnico Auxiliar de la loi 14/1970 LGE, conformément à la DA31ª.3. de la LOE + DA1ª de l’Ordre EDU/1603/2009.

• Attestation, par des documents officiels, de la réussite de certaines études d’enseignements artistiques répertoriées à l’annexe II de l’Ordre EDU/520/2011, conformément à l’Art.4.5 de l’EDU/1603/2009 dans la rédaction de l’Ordre EDU/520/2011.