Équivalences du baccalauréat pour la CNP
Les équivalences au baccalauréat sont les suivantes :
- Titre de Bachelier (BUP Loi 14/1970) ou tout titre de Bachelier Supérieur (général, professionnel ou technique) mentionné dans Loi Organique 2/2006, du 3 mai, sur l’Éducation. Disposition additionnelle trente-et-unième.2
- Test d’accès au niveau supérieur, aux enseignements professionnels des arts plastiques et du design de niveau supérieur et aux enseignements sportifs de niveau supérieur, à condition de justifier de la possession du diplôme de l’ESO ou équivalent académique mentionné dans Art.4.1 de l’Ordre EDU/1603/2009.
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Test d’accès aux enseignements artistiques supérieurs pour les plus de dix-neuf ans, à condition de justifier l’un des critères suivants : diplôme de l’ESO ou équivalent, équivalence établie au point 1 de l’article 3 de cet ordre ou avoir validé au moins 15 crédits ECTS supérieurs des enseignements artistiques supérieurs. mentionné dans Art.4.2 de l’Ordre EDU/1603/2009
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Test d’accès à l’université pour les plus de vingt-cinq ans, à condition de justifier : de la possession du diplôme de l’ESO ou équivalent ou d’avoir validé au moins 15 crédits ECTS des études universitaires mentionné dans Art.4.3 de l’EDU/1603/2009 rédaction de l’Ordre EDU/520/2011.
- Études partielles d’un baccalauréat antérieur à la LOGSE à l’exception du Baccalauréat Élémentaire, à condition de justifier qu’à l’époque il restait à valider l’épreuve de niveau supérieur ou la révalide ou un maximum de deux matières du baccalauréat correspondant mentionné dans Art.4.4 de l’Ordre DU/1603/2009.
- Titre de Technicien de FP ou des Arts Plastiques et Design ou Technicien Sportif, dans n’importe laquelle de ses modalités mentionné dans DA1ª de l’Ordre EDU/1603/2009.
- Titre de Technicien Auxiliaire de la Loi 14/1970 LGE mentionné dans DA31ª.3. de la LOE + DA1ª de l’Ordre EDU/1603/2009.
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Attestation par documents officiels de la réussite de certains études d’Enseignements Artistiques listés en Annexe II de l’Ordre EDU/520/2011 mentionné dans Art.4.5 de l’EDU/1603/2009 rédaction de l’Ordre EDU/520/2011.
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